J.O. Numéro 10 du 13 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
NOR : EQUP9901938A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 décembre 1999, M. Gueguen (Jean-Jacques), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 31 décembre 1999.